conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du service Poteline, édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site poteline.fr et à toute abonnée au service, quelle que soit la formule souscrite.

Article 2. Définitions

• Service : l’ensemble applicatif Poteline, comprenant le diagnostic d’exposition, la palette végétale, le plan de contenants, les listes d’achat, le calendrier d’entretien, les alertes et, selon la formule, le suivi photo.
• Abonnée : la personne physique majeure qui souscrit l’une des trois formules et dispose d’un accès personnel au service.
• Diagnostic : le questionnaire de douze réponses portant sur l’orientation, l’étage, le vent, l’ensoleillement, l’accès à l’eau et les absences.
• Plan de saison : le document décrivant les zones du balcon, les contenants, les volumes de terreau et les espèces retenues pour une période donnée.
• Alerte : le message adressé à l’abonnée en cas de vague de chaleur, de gel annoncé ou d’arrêté préfectoral de restriction d’eau concernant son département.

Article 3. Accès au service

Le service est accessible en ligne depuis un navigateur récent, sans installation de logiciel. Aucun matériel particulier n’est requis en dehors d’un accès à internet et, pour la formule Balcon suivi, d’un appareil permettant de photographier les bacs.

La souscription n’est pas automatisée sur ce site. Elle intervient après un échange écrit initié par le formulaire de contact ou par courrier électronique, au cours duquel la formule adaptée est déterminée. Aucun paiement n’est effectué sur le site poteline.fr, et aucune coordonnée bancaire n’y est demandée.

Article 4. Compte et identifiants

Chaque abonnée dispose d’un accès personnel, strictement nominatif. Les identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L’abonnée informe l’éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son accès. Un même accès peut être utilisé pour plusieurs expositions d’un même logement, mais pas pour les balcons de plusieurs foyers distincts.

Article 5. Description des fonctionnalités

Le service comprend, selon la formule souscrite : le diagnostic d’exposition, de vent et d’accès à l’eau ; le calendrier mensuel de plantation, d’arrosage, de pincement et de remplacement ; les rappels hebdomadaires du jeudi soir ; les alertes de chaleur, de gel et de restriction d’eau ; la bibliothèque de plantes faciles filtrée par région et par exposition ; la fiche de sécurité des jardinières ; le journal de plantation ; le plan de balcon par zones ; les listes d’achat saisonnières chiffrées ; le mode absence ; les réajustements de plan ; le suivi photo mensuel et le diagnostic écrit associé.

Le contenu exact de chaque formule est celui décrit sur la page d’accueil du site à la date de la souscription. L’éditeur peut enrichir une formule sans supplément de prix. Toute suppression d’une fonctionnalité substantielle est notifiée un mois à l’avance et ouvre droit à résiliation immédiate.

Article 6. Obligations de l’abonnée

L’abonnée s’engage à fournir des informations exactes lors du diagnostic, notamment sur son étage, son orientation et son accès à l’eau, ces éléments conditionnant directement la pertinence des recommandations. Elle s’engage à vérifier la compatibilité de ses installations avec le règlement de copropriété de son immeuble et avec les règles de sécurité applicables aux fixations en façade.

L’abonnée s’interdit d’extraire, de reproduire ou de rediffuser tout ou partie de la bibliothèque de plantes à des fins commerciales, de revendre les plans et listes d’achat, et d’utiliser le service pour une activité professionnelle de paysagisme sans accord écrit préalable de l’éditeur.

Article 7. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de la bibliothèque végétale ou incident technique de l’hébergeur. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées au moins quarante-huit heures à l’avance et programmées en dehors des périodes de plantation de printemps et d’automne.

Les alertes de restriction d’eau dépendent de la publication des arrêtés préfectoraux par les services de l’État. Un retard de publication ou une indisponibilité de la source publique ne peut être imputé à l’éditeur.

Article 8. Tarifs et modalités de souscription

Formule	Prix mensuel	Destinée à
Rebord fleuri	9 euros TTC	Un rebord de fenêtre ou un balcon d’un mètre carré
Palette de saison	18 euros TTC	Un balcon composé, avec plan par zones et listes d’achat
Balcon suivi	32 euros TTC	Une terrasse ou plusieurs expositions, avec diagnostic photo

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises et payables mensuellement, à terme échu, selon les modalités convenues lors de l’échange préalable. La souscription s’effectue en écrivant depuis le formulaire de contact ou à l’adresse jimenezjulien42@gmail.com. Toute évolution tarifaire est notifiée deux mois avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans frais.

Article 9. Durée, changement de formule et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans engagement de durée. L’abonnée peut passer d’une formule à une autre à tout moment, la différence étant calculée au prorata des jours restants du mois en cours.

La résiliation s’effectue depuis l’espace personnel ou par simple courrier électronique. Elle prend effet à la fin du mois en cours. Les plans de saison, les listes d’achat et le journal de plantation restent téléchargeables pendant trente jours après la date d’effet, puis sont supprimés dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Conformément au code de la consommation, l’abonnée dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. Lorsque l’exécution du service commence à sa demande expresse avant la fin de ce délai, elle en est informée et le service dû jusqu’à la rétractation reste facturable au prorata.

Article 10. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les photographies transmises pour le suivi de floraison ne sont jamais publiées sans accord écrit et exprès de l’abonnée.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, ses algorithmes de composition de palette, ses fiches de plantes, ses gabarits de calendrier et ses modèles de fiche de sécurité demeurent la propriété de MLJ. L’abonnée bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif pendant la durée de son abonnement, incluant l’impression des documents pour son usage propre et leur transmission au syndic de son immeuble.

Article 12. Responsabilité et garanties

Poteline fournit une aide à la décision fondée sur les informations déclarées par l’abonnée et sur des données publiques. Le service ne garantit pas la reprise ni la survie d’un végétal, celles-ci dépendant de la qualité des plants achetés, des conditions météorologiques, de la mise en œuvre effective des consignes et de facteurs locaux non observables à distance.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant de la pose, de la fixation ou de la chute d’un contenant, ni du non-respect d’un règlement de copropriété. La responsabilité de l’éditeur, en cas de manquement prouvé à ses obligations, est limitée au montant des sommes versées par l’abonnée au cours des douze derniers mois.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une panne généralisée des réseaux de communication, une catastrophe naturelle ou une décision administrative rendant l’exécution impossible.

Article 14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les abonnées sont informées par courrier électronique au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version, et disposent d’un droit de résiliation sans frais durant ce délai.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation de la consommation décrite dans les mentions légales. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

Version en vigueur au 3 septembre 2026.