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mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du service Poteline, au directeur de la publication, à l’hébergeur du site et aux règles applicables à son contenu.
Éditeur du service
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | MLJ |
| Forme juridique | SASU au capital de 500,00 euros |
| SIREN | 934 769 837 |
| SIRET du siège | 934 769 837 00014 |
| TVA intracommunautaire | FR44934769837 |
| RCS | 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024 |
| Répertoire national des entreprises | Inscrit |
| Directeur de la publication | Jimenez Julien |
| Contact | jimenezjulien42@gmail.com |
Hébergeur du site
Le site poteline.fr est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, https://www.netlify.com.
Objet du service
Poteline est un service d’abonnement en ligne destiné aux personnes qui fleurissent un balcon, une terrasse ou un rebord de fenêtre. Il établit un diagnostic d’exposition, une palette végétale limitée, un plan de contenants, une liste d’achat saisonnière et un calendrier d’arrosage, de plantation et de taille légère. Il diffuse également des alertes de chaleur, de gel et de restriction d’eau selon le département déclaré par l’abonnée.
Poteline ne vend ni plants, ni terreau, ni contenants, et ne perçoit aucune commission sur les achats effectués par ses abonnées en jardinerie, chez un fleuriste ou en pépinière. Aucun paiement n’est réalisé sur ce site : la souscription se met en place après un échange écrit à la suite du formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site poteline.fr, à savoir les textes, les titres, la charte graphique, les photographies, les schémas, la structure des fiches de plantes, les modèles de calendrier et les listes d’achat, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite. Les abonnées disposent d’un droit d’usage personnel des plans, des listes et des fiches qui leur sont remis, y compris pour les imprimer et les transmettre au conseil syndical de leur copropriété.
Les noms des espèces végétales, les dénominations des enseignes de jardinerie éventuellement citées et les références réglementaires appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
Les recommandations de Poteline sont établies à partir des informations déclarées par l’abonnée sur son exposition, son étage, son vent, son accès à l’eau et ses absences. Elles constituent une aide à la décision de jardinage en contenant et n’ont pas valeur d’expertise technique du bâtiment.
La vérification de la conformité d’une installation au règlement de copropriété, de la solidité d’un garde-corps et de la fixation effective des bacs relève de l’abonnée et, le cas échéant, du syndic ou d’un professionnel qualifié. MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une fixation défectueuse, d’une chute de contenant, d’un défaut d’écoulement des eaux ou d’un non-respect du règlement de copropriété.
La disponibilité des espèces en jardinerie, l’évolution des conditions météorologiques et la publication d’arrêtés préfectoraux de restriction d’eau échappent au contrôle de l’éditeur. Les fourchettes de prix communiquées sont indicatives et constatées sur le marché français, elles ne constituent pas une offre commerciale.
Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des sites de services publics, des sites d’information sur les espèces végétales ou les profils sociaux du fondateur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des données.
Médiation de la consommation
Poteline s’adresse à des particuliers. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, toute abonnée ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à jimenezjulien42@gmail.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et par le code de la consommation.
Contact
Toute demande relative au contenu du site, à une erreur constatée dans une fiche de plante ou à une réclamation peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. La réponse intervient sous 48 heures ouvrées.